Mentions Légales

Identification de l'éditeur de service

Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
66 avenue du Maine
75 682 Paris cedex 14

Standard. 33 (0)1 53 91 28 00
N° SIRET : 180 092 561
Code APE : 8411Z Administration générale, économique et sociale

Prestataire d'hébergement

CGI
17 place des Reflets
92 097 Paris La Défence cedex

Traitement des données à caractère personnel

L’annuaire centralisé a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1928505.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit est directement géré à travers l’interface, cependant, pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique au support support@cnsa.fr ou un courrier postal à la CNSA en justifiant de votre identité.